Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
12.9.0.1.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par  :
 « bloc » : une période maximale de trois heures consécutives;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
 « promoteur » : un promoteur est une personne physique ou morale qui a conclu un contrat avec la ville afin d’agir à ce titre dans l’arrondissement;
 « série » : une suite consécutive ou non d’au moins cinq blocs dans une saison d’activités.